Editeur
Le site de France Victimes 62 est édité et géré par France Victimes 62.

France Victimes 62
Point d’accès au droit
Place des Écrins
62223 SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
Téléphone : 03 21 71 62 00

Conception
Agence Néo
Eric Rollet
2, rue des quatre Crosses
62000 ARRAS
Téléphone : 03 21 58 69 96

Directeur de la publication
Mme Séverine STOLARZ

Hébergement
Le site est hébergé chez OVH

Genre
L’utilisation du genre masculin sur le site www.france-victimes-62.fr a été adoptée afin de faciliter la lecture et pour ne pas alourdir les contenus présentés. Le genre masculin est utilisé comme générique et n’a aucune intention discriminatoire.

Propriété intellectuelle
En vous connectant sur le site Internet www.france-victimes-62.fr, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable des auteurs. Le présent site web ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. France Victimes 62 concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation express de l’Agence Néo, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

Liens hypertextes
La mise en place de liens vers le site www.france-victimes-62.fr, y compris « profonds », n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du site France Victimes 62 est souhaitée.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.france-victimes-62.fr

Le site www.france-victimes-62.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet.

Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.france-victimes-62.fr

Responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de France Victimes 62.

Les liens hypertexte présents sur le site de France Victimes 62 et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site de France Victimes 62 quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur en France et en Europe depuis le 25 mai 2018, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à France Victimes 62.

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application dans toute l’Europe: L’objectif du RGPD est de protéger vos données à caractère personnel. Pour votre complète information, sachez que nous prenons soin de vos données. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

  • par voie postale :France Victimes 62 Point d’accès au droit Place des Écrins 62223 SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
  • par courrier électronique : contact@francevictimes62.fr

En aucun cas, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers.

En particulier, France Victimes 62 s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Le site utilise un outil statistique, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Le site utilise également un cookie, lequel ne fait qu’enregistrer les paramètres choisis et délibérément créés pour la personnalisation de l’interface des personnes handicapées. Encore une fois aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée.

Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de France Victimes 62, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, France Victimes 62 ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, France Victimes 62 peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que France Victimes 62 ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.france-victimes-62.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Avertissement
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

France Victimes 62 se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que France Victimes 62 puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

France Victimes 62 ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante:

France Victimes 62
Point d’accès au droit
Place des Écrins
62223 SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
Téléphone : 03 21 71 62 00

Modifications des conditions générales d’utilisation
France Victimes 62 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.